Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Les Dimanches de FLEVMYDA, adresse professionnelle à PARIS, est un site de rencontres amicales qui propose des activités le dimanche en après midi (brunchs) ou en soirées (dîners). Les Dimanches de FLEVMYDA sont hébergés par emonsite.com par l'intermédiaire de son site www.lesdimanchesdeflevmyda.com 

Article 2 - L’adhésion est effective à la réception du règlement et après validation du bulletin d’inscription complété. L’adhérent peut choisir une période de cotisation de 3 mois à une année, auquel s’ajoute une somme forfaitaire correspondant aux frais de dossier. Cette somme forfaitaire est réglée uniquement lors de la première adhésion ou après un non renouvellement d’une période supérieure à six mois.

Article 3 (Rétractation) - L’adhérent peut par l’envoi d’un document écrit (lettre ou courriel) se rétracter dans un délai de sept jours francs sans pénalités. Le délai commence à courir le jour de l’adhésion.

Article 4 - La création du compte Membre implique que vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’adhésion. Vous devez utiliser un pseudo sans connotation déplacée ainsi qu'un email valide ; les Dimanches de FLEVMYDA s'accordent le droit de refuser un pseudo si nécessaire. Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil,...) soient visibles par les autres membres.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Adhérent.

Article 5 - Vous reconnaissez avoir accepté, sur le bulletin d’inscription, la publication sur le site des Dimanches de Flevmyda des photos prises lors des activités sur lesquelles vous apparaissez. Vous acceptez que les photos prises lors des activités par Les Dimanches de FLEVMYDA ou ses adhérents resteront publiées sur le site même après votre départ.

Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul(e) responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager les Dimanches de FLEVMYDA de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre les Dimanches de FLEVMYDA de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.

Article 6 - Vous acceptez que Les Dimanches de FLEVMYDA suppriment votre fiche individuelle et votre pseudo, à la fin de votre adhésion ou en cas de litiges pouvant nuire aux Dimanches de Flevmyda ou à ses adhérents. Les photos et les blogs communs avec les autres adhérents resteront sur le site. En cas de non respect partiel ou total des Conditions d’Adhésion aux Dimanches de FLEVMYDA, vous reconnaissez que nous avons toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (blocage temporaire ou définitif).

Article 7 - Vous vous engagez à un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Tous propos obscènes, vulgaires, violents ou racistes sont prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. (La charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet est disponible sur le site de l'AFA ou sur Netiquette.fr). Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Seule votre responsabilité, pleine et entière, est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites.

Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses adhérents.
Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet de sanctions.

Article 8 - Vous vous engagez à venir aux Activités auxquelles vous vous êtes inscrit(e), et à prévenir les Dimanches de FLEVMYDA en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute Aucun paiement ne pourra être réclamé en cas d’absence, sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 7 jours.

Article 9 - Les Dimanches de FLEVMYDA s'accordent le droit de changer une activité ou une date de sortie en cas de raisons valables.

Article 10 - Tout au long de votre adhésion, vous devez avoir une Assurance Responsabilité Civile.Vous reconnaissez avoir souscrit une assurance responsabilité civile personnelle, en cours de validité, qui vous couvre lors des activités proposées par les Dimanches de FLEVMYDA.

Article 11 (Responsabilités générales)

Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Vous êtes juridiquement seul(e) responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des activités. Vous reconnaissez que les Dimanches de FLEVMYDA ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des propos ou agissements des membres. Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité des Dimanches de FLEVMYDA.

Vous reconnaissez que, bien que nous nous efforcions au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, les Dimanches de FLEVMYDA n'apportent aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, etc.). Vous reconnaissez que les Dimanches de FLEVMYDA ne pourront être tenus responsables d'éventuels actes de piratage et ne pourront être poursuivis pour quelque dommage ou perte occasionnés.

 

 

Les présentes Conditions d’Adhésion pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

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